Article 1 — Identité du prestataire
BJ Service BV
Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE0439.571.435
E-mail : info@my247coach.online
Site web : https://my247coach.online
Article 2 — Applicabilité et caractère B2B
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à tous les contrats entre BJ Service BV (ci-après : « My247Coach ») et le professionnel (ci-après : « le Professionnel ») concernant l’utilisation de la plateforme My247Coach.
2.2 Le Professionnel confirme expressément qu’il/elle agit en qualité d’indépendant, de société ou autre personne morale dans le cadre de son activité professionnelle de thérapeute, coach, conseiller ou profession apparentée. La protection du consommateur au sens du Code de droit économique belge (Livre VI) n’est pas applicable.
2.3 En s’inscrivant sur la plateforme, le Professionnel accepte les présentes CGV sans réserve. Les conditions particulières du Professionnel ne sont pas applicables, sauf acceptation écrite de BJ Service BV.
2.4 BJ Service BV se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Professionnel en sera informé par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation.
Article 3 — Description de la plateforme
3.1 My247Coach est une plateforme logicielle technique permettant aux professionnels d’accompagner leurs clients grâce à :
- Des séances de coaching assistées par une intelligence artificielle via un assistant numérique basé sur un Large Language Model (LLM) avec Intelligence Artificielle
- Une bibliothèque d’enregistrements audio thérapeutiques, qu’ils soient propres, reçus ou achetés
- Des notes de séance et le suivi des clients
- Des outils de communication et de suivi
3.2 My247Coach est un outil technique. My247Coach N’EST PAS un prestataire de soins, un fournisseur de thérapie ou un service de conseil, et ne fournit pas directement de services thérapeutiques aux clients.
3.3 L’accompagnement des clients reste exclusivement de la responsabilité du Professionnel utilisant la plateforme.
Article 4 — Inscription et accès
4.1 L’inscription sur la plateforme est réservée aux professionnels. Le Professionnel déclare avoir une formation reconnue ou une expérience professionnelle attestée en tant que thérapeute, coach ou profession équivalente.
4.2 Chaque professionnel dispose d’un compte personnel non transférable. Il est interdit de partager ses identifiants avec des tiers.
4.3 My247Coach se réserve le droit de refuser une inscription ou de désactiver un compte sans en indiquer les raisons, notamment en cas de soupçon d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
4.4 Après approbation de l’inscription, le Professionnel bénéficie d’une période d’essai gratuite de 30 jours. My247Coach se réserve le droit de mettre fin à cette période d’essai à tout moment et sans en indiquer les raisons. À l’issue de la période d’essai, un abonnement payant est requis pour continuer à accéder à la plateforme.
4.5 Le Professionnel reconnaît que les données introduites pendant la période d’essai (profils clients, notes, historiques de conversations) peuvent subsister dans le système après la fin de cette période, sauf suppression conformément à la politique RGPD de My247Coach.
Article 5 — Abonnements et paiement
5.1 À l’issue de la période d’essai, le Professionnel peut choisir parmi les formules d’abonnement disponibles (mensuel ou annuel). Les tarifs actuels et les options d’abonnement sont publiés sur la page de présentation de la plateforme (https://my247coach.online/index.php/francais/#prijs) et peuvent être modifiés par BJ Service BV à tout moment, moyennant notification préalable au Professionnel actif par e-mail.
5.2 Tous les prix s’entendent hors TVA. Les taux de TVA applicables sont mentionnés séparément sur la facture.
5.3 Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. En cas de retard de paiement, les intérêts légaux sont dus de plein droit et sans mise en demeure (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement). My247Coach se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme en cas de paiement en souffrance.
5.4 L’abonnement inclut un crédit AI pour l’utilisation de la fonctionnalité de chat. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés. Les crédits non utilisés expirent à la fin de la période d’abonnement, sauf disposition contraire.
Article 6 — Résiliation
6.1 Abonnement mensuel : résiliable avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.
6.2 Abonnement annuel : résiliable avec un préavis de 60 jours avant la fin de la période annuelle. En cas de résiliation tardive, l’abonnement est automatiquement reconduit pour un an.
6.3 La résiliation s’effectue par e-mail à info@my247coach.online ou par lettre recommandée adressée à BJ Service BV.
6.4 My247Coach se réserve le droit de mettre fin au contrat avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes CGV, sans remboursement des sommes déjà versées.
6.5 Après clôture du compte, les données du Professionnel et de ses clients sont traitées conformément à la politique RGPD (voir aussi l’Article 9 et la Politique de confidentialité).
Article 7 — Responsabilité du Professionnel
7.1 Le Professionnel est seul responsable de :
- L’accompagnement, le suivi et la prise en charge de ses clients
- Le choix de recourir à la plateforme pour des clients spécifiques, y compris l’évaluation de l’adéquation pour les personnes vulnérables
- Le contenu des notes de séance, des enregistrements et des instructions saisies dans la plateforme
- L’information et l’obtention du consentement des clients conformément aux obligations déontologiques et légales applicables
- Le respect du secret professionnel et de sa propre éthique professionnelle
7.2 Le Professionnel reconnaît que l’assistant numérique basé sur un Large Language Model avec Intelligence Artificielle est un outil technique qui ne pose pas de diagnostic thérapeutique, ne fournit pas de conseils de traitement et ne remplace pas le jugement professionnel du thérapeute.
7.3 Le Professionnel informera immédiatement My247Coach en cas de suspicion d’utilisation abusive de la plateforme, d’accès non autorisé ou de toute faille de sécurité.
Article 8 — Limitation de responsabilité
8.1 My247Coach propose la plateforme en tant qu’infrastructure technique. My247Coach n’est pas responsable de :
- L’issue des parcours thérapeutiques ou de coaching accompagnés via la plateforme
- Les décisions prises par le Professionnel sur la base d’informations générées par la plateforme
- Les dommages subis par les clients du Professionnel à la suite de l’utilisation ou de la non-utilisation de la plateforme
- L’indisponibilité temporaire de la plateforme due à la maintenance, des pannes techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de My247Coach
- La perte de données due à un cas de force majeure, une cyberattaque ou d’autres circonstances imprévues, sous réserve que My247Coach ait pris des mesures de sécurité raisonnables
8.2 En aucun cas la responsabilité de My247Coach ne peut excéder le montant total des frais d’abonnement payés par le Professionnel au cours des 12 derniers mois.
8.3 My247Coach n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit.
Article 9 — Protection des données et RGPD
9.1 My247Coach traite des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018.
9.2 My247Coach agit en qualité de responsable du traitement pour les données du Professionnel lui-même.
9.3 Pour les données des clients du Professionnel, My247Coach agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le Professionnel est le responsable du traitement des données de ses propres clients.
9.4 La plateforme traite des catégories particulières de données à caractère personnel (données de santé) des clients. Le Professionnel est responsable de l’obtention du consentement explicite de ses clients conformément à l’article 9 paragraphe 2(a) du RGPD, avant que ces données soient introduites dans la plateforme.
9.5 My247Coach fait appel à des sous-traitants professionnels pour le traitement des données, notamment un fournisseur professionnel de services d’intelligence artificielle pour le traitement des interactions de chat, et un hébergeur professionnel pour l’hébergement web et le stockage des données. Un accord de traitement des données (DPA) ou un accord équivalent conforme au RGPD a été conclu avec chacun de ces sous-traitants. Sur demande, le Professionnel peut obtenir la liste actualisée des sous-traitants en écrivant à info@my247coach.online.
9.6 Toutes les données de santé sont stockées de manière chiffrée. La Politique de confidentialité de My247Coach est consultable sur https://my247coach.online/privacy-policy/ et fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 — Propriété intellectuelle
10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le logiciel, la bibliothèque audio, la méthodologie et la documentation associée appartiennent à BJ Service BV.
10.2 Il est interdit au Professionnel de :
- Copier, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou intégrer dans d’autres logiciels la plateforme ou l’un de ses composants
- Distribuer, vendre ou rendre public à des tiers le contenu audio de la plateforme, à l’exception de la mise à disposition de ses propres clients pour une écoute personnelle dans le cadre de l’accompagnement
- Partager ses identifiants d’accès avec des tiers
- Utiliser tout élément de la plateforme pour concevoir un produit concurrent
10.3 Clause pénale : En cas de violation de l’article 10.2, le Professionnel encourt de plein droit et sans mise en demeure une pénalité immédiatement exigible de 25.000,- € (vingt-cinq mille euros) par infraction, sans préjudice du droit de BJ Service BV de réclamer le préjudice réellement subi si celui-ci dépasse le montant de la pénalité.
Article 11 — Confidentialité
11.1 Les parties s’engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles reçues dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers.
11.2 Cette obligation de confidentialité s’applique également après la fin du contrat.
Article 12 — Force majeure
My247Coach ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure. La force majeure comprend notamment : grèves, incendie, pannes d’alimentation électrique, pannes chez des prestataires d’hébergement externes, cyberattaques ou incidents informatiques, pandémies et mesures gouvernementales. My247Coach informera le Professionnel dans les meilleurs délais et cherchera une solution en concertation.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats entre BJ Service BV et le Professionnel.
13.2 Le Tribunal de l’Entreprise d’Anvers, division d’Anvers, est exclusivement compétent pour tout litige découlant des présentes CGV ou s’y rapportant, sauf disposition légale impérative contraire.
13.3 Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter d’abord de parvenir à un règlement amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Version 1.0 — 05/03/2026 — Droit belge